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Demandes d'inscription
Données fictives| Entreprise | Offre | Canton | Statut | Action |
|---|---|---|---|---|
| Atelier Exemple | Site | Vaud | À examiner | |
| Saveurs du Terroir | Papier | Fribourg | À examiner | |
| Garage Démo | Site + papier | Genève | Approuvée |
Suivi des abonnements
Présence sur le site : 780 CHF HT par an, facturation manuelle.
Renouvellement : rappel à l'entreprise et notification à l'administrateur, sans renouvellement automatique.
Après échéance : délai de grâce de 30 jours retenu. La règle après ce délai reste à confirmer.
Annuaire papier : offre indépendante, tarif à définir.
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'exploitation du site AnnuaireRomand.ch.
À compléter avant la mise en ligne : les champs entre crochets doivent être remplacés par les informations exactes de l'exploitant. Cette trame doit être vérifiée au regard de la situation réelle de l'entreprise.
1. Éditeur du site
Le site AnnuaireRomand.ch est édité et exploité par :
- Raison sociale / nom de l'exploitant : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Adresse du siège ou adresse professionnelle : [À compléter]
- Code postal et localité : [À compléter]
- Pays : Suisse
- Numéro IDE : [À compléter, si attribué]
- Représentant autorisé : [À compléter, si applicable]
2. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les services proposés :
- E-mail : info@annuaireromand.ch
- Téléphone : [À compléter]
- Adresse postale : [À compléter]
3. Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire suivant :
- Hébergeur : [À compléter après l'achat de l'hébergement]
- Adresse de l'hébergeur : [À compléter]
- Site internet : [À compléter]
4. Objet du site
AnnuaireRomand.ch est un annuaire professionnel destiné à faciliter la recherche et la présentation d'entreprises, d'indépendants et de prestataires actifs en Suisse romande. Les informations publiées sur les fiches professionnelles sont notamment fournies par les entreprises concernées ou recueillies dans le cadre de la gestion de l'annuaire.
5. Exactitude des informations et responsabilité
L'Éditeur s'efforce de présenter des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne garantit pas que toutes les informations publiées soient exhaustives, exemptes d'erreurs ou constamment actualisées.
Les entreprises référencées demeurent responsables des informations qu'elles communiquent et de leurs prestations. AnnuaireRomand.ch ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou l'exécution des services proposés par les entreprises inscrites.
L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Sous réserve des dispositions légales impératives, l'Éditeur ne répond pas des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'erreurs dans les informations communiquées par des tiers ou de l'utilisation des services des entreprises référencées.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments composant le site AnnuaireRomand.ch, notamment les textes éditoriaux, la présentation, les éléments graphiques, le logo et la structure, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les logos, marques, photographies et contenus transmis par les entreprises restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur publication sur l'annuaire ne transfère pas ces droits à l'Éditeur.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique. L'Éditeur n'exerce pas de contrôle général sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à info@annuaireromand.ch.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables.
AnnuaireRomand.ch
info@annuaireromand.ch
Dernière mise à jour : [À compléter]
Conditions générales de vente
AnnuaireRomand.ch – Version provisoire – novembre 2026
Document provisoire : les informations légales de l'exploitant restent à compléter. Les présentes CGV devront être vérifiées avant leur publication définitive.
Article 1 – Éditeur du site
Le site AnnuaireRomand.ch est exploité par :
- Raison sociale : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- E-mail : info@annuaireromand.ch
- Téléphone : [À compléter]
- IDE : [À compléter]
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’utilisation des services proposés sur AnnuaireRomand.ch, notamment la publication de fiches professionnelles, la visibilité des entreprises et la diffusion de leurs coordonnées et informations commerciales.
L’annuaire a pour objectif de faciliter la recherche de professionnels et d’entreprises en Suisse romande.
Article 3 – Inscription des entreprises
Toute entreprise souhaitant figurer dans l’annuaire doit transmettre des informations exactes, complètes et à jour.
L’Éditeur se réserve le droit de demander des justificatifs, de corriger une présentation avec l’accord de l’entreprise ou de refuser une inscription qui serait incomplète, trompeuse ou contraire aux présentes conditions.
L’entreprise demeure responsable de l’exactitude des informations qu’elle communique.
Article 4 – Prestations et tarifs
La prestation annuelle de visibilité en ligne comprend la publication d’une fiche professionnelle dans l’annuaire, selon les fonctionnalités proposées au moment de la souscription.
Le tarif de référence est fixé à : 780 CHF HT par année.
Les éventuelles prestations supplémentaires, notamment les espaces publicitaires, les mises en avant ou les options particulières, peuvent faire l’objet d’une tarification distincte communiquée avant commande.
La TVA est ajoutée si elle est légalement applicable.
Article 5 – Facturation et paiement
Les prestations sont facturées selon les modalités communiquées à l’entreprise lors de la souscription.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou au moyen d’une facture QR.
Le délai de paiement figure sur la facture. En cas de retard, l’Éditeur peut adresser un rappel à l’entreprise.
Article 6 – Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour une durée d’un an.
Les modalités de renouvellement et de résiliation sont communiquées à l’entreprise lors de la souscription.
En cas de non-paiement à l’échéance, un délai de grâce de 30 jours est accordé. À l’issue de ce délai, l’Éditeur peut suspendre ou désactiver la fiche professionnelle jusqu’à régularisation du paiement.
Article 7 – Modification et suppression d’une fiche
L’entreprise peut demander la modification de ses coordonnées et des informations figurant sur sa fiche.
Elle doit signaler rapidement tout changement d’adresse, de téléphone, d’activité ou de coordonnées électroniques.
L’Éditeur peut retirer une fiche en cas d’informations manifestement fausses, d’activité illicite ou de non-respect des présentes conditions.
Article 8 – Logos, photographies et contenus publicitaires
L’entreprise garantit qu’elle dispose des droits nécessaires sur les logos, photographies, textes et autres éléments transmis pour publication.
Elle autorise AnnuaireRomand.ch à les utiliser dans le cadre de la présentation de son entreprise et de la promotion de l’annuaire.
Les contenus transmis ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, être trompeurs ou contrevenir à la législation applicable.
Article 9 – Avis et commentaires
Les avis et commentaires publiés doivent être respectueux, pertinents et fondés sur une expérience réelle.
Sont notamment interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, publicitaires non autorisés ou manifestement mensongers.
L’Éditeur peut retirer ou masquer un contenu signalé ou manifestement contraire aux présentes conditions, dans le respect du droit applicable.
Article 10 – Responsabilité
AnnuaireRomand.ch agit comme plateforme de mise en relation et de présentation d’entreprises.
L’Éditeur ne garantit ni la qualité des prestations des entreprises référencées, ni leur disponibilité, ni la conclusion d’un contrat entre un visiteur et une entreprise.
Les entreprises référencées restent seules responsables de leurs prestations, de leurs engagements et des informations qu’elles publient.
L’Éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’interruptions techniques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments propres au site AnnuaireRomand.ch, notamment son identité visuelle, sa structure, ses textes et ses éléments graphiques, sont protégés par les droits applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les entreprises restent titulaires des droits sur les contenus qu’elles transmettent, sous réserve de l’autorisation d’utilisation accordée à l’Éditeur pour les besoins de l’annuaire.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives aux entreprises et les coordonnées professionnelles peuvent être publiées dans le cadre du fonctionnement de l’annuaire.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de demande de suppression des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Modification des CGV
L’Éditeur peut adapter les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution des services ou de la législation.
La version applicable est celle communiquée à l’entreprise au moment de la conclusion ou du renouvellement de son contrat, sous réserve des règles légales applicables.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les règles impératives relatives à la compétence des tribunaux demeurent réservées.
Article 15 – Acceptation du contrat et réservation de l’espace publicitaire
Par sa signature manuscrite ou électronique, la validation écrite par e-mail ou toute acceptation explicite permettant d’établir la volonté contractuelle du Client conformément aux articles 1 et 16 CO, l’entreprise confirme sa demande de réservation de l’espace publicitaire indiqué dans le document de commande, pour les deux éditions d’AnnuaireRomand.ch mentionnées au présent document.
Elle reconnaît que les informations relatives au format, au montant et aux modalités de règlement ont été portées à sa connaissance.
Article 16 – Gestion administrative, comptable et facturation par un partenaire
Le Client reconnaît et accepte que la gestion administrative, comptable et la facturation des prestations commandées auprès d’AnnuaireRomand.ch puissent être confiées à une société partenaire, notamment une société fiduciaire ou un prestataire spécialisé, dûment mandaté par l’exploitant d’AnnuaireRomand.ch.
Article 17 – Facturation et règlement en fin de période
Le Client reconnaît et accepte que le règlement des prestations publicitaires commandées auprès d’AnnuaireRomand.ch s’effectue exclusivement à la fin de la période concernée.
Aucune facture ne sera émise ni envoyée avant la fin de ladite période. La facturation interviendra uniquement à son terme, et le Client s’engage à régler le montant indiqué sur la facture selon le délai de paiement qui y sera mentionné.
AnnuaireRomand.ch
info@annuaireromand.ch
Document provisoire à compléter et à valider avant publication.
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